Cabinet Charroin Avocat
Nos conseils
Formation et évaluation du salarié
L’entretien professionnel constitue un acte majeur de l’obligation managérial de l’entreprise.
Les salariés doivent bénéficier a minima d’un entretien professionnel tous les deux ans. Un accord collectif peut cependant prévoir une périodicité différente.
Embauche et gestion du personnel
La gestion du personnel constitue un levier essentiel de l’entreprise.
Cela passe souvent par des outils juridiques complexes, soumis à de rigoureuses réglementations et restrictions.
Une expertise juridique sur la définition, la qualification et le contenu des contrats de travail est donc fondamentale.
Harcèlement / Discrimination / Égalité de traitement
Le harcèlement moral est caractérisé par des agissements répétés pouvant entraîner une dégradation de ses conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel.
Aptitude et inaptitude au travail
La loi a organisé un suivi individuel de l’état de santé de salariés. Tout salarié bénéficie en principe d’une visite d’information et de prévention dans les 3 mois de son embauche, et qui doit être renouvelée par la suite.
Accident du travail / Maladie professionnelle
La loi a organisé un suivi individuel de l’état de santé de salariés. Tout salarié bénéficie en principe d’une visite d’information et de prévention dans les 3 mois de son embauche, et qui doit être renouvelée par la suite.
Licenciement économique
Le licenciement pour motif économique peut intervenir en cas de suppression ou de transformation d’emploi ou d’une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail.
Licenciement personnel
Lorsqu’un employeur a connaissance de faits fautifs commis par un salarié, il peut procéder à son licenciement pour faute.
Rémunération et frais professionnels
Le salarié doit bénéficier d’une rémunération qui est au moins égale au minimum conventionnel ou au moins au SMIC.
Manquements de l’employeur
Lorsque le salarié se plaint de manquements de la part de son employeur, il peut faire une prise d’acte de la rupture ou une résiliation judiciaire, plutôt que de démissionner.
Départ amiable
Pourquoi la rupture conventionnelle homologuée est-elle souvent une fausse bonne idée.