Cabinet Charroin Avocat
pour les particuliers
Salariés
Droit de la sécurité sociale
Paie et durée de travail
Négociation collective et représentation du personnel
Nos accompagnements
Le cabinet vous accompagne sur toutes les problématiques juridiques que vous pouvez rencontrer dans votre activité professionnelle.
Dans le contexte d’évolution et de transformation croissante des entreprises et d’une évolution du droit du travail de plus en plus complexe, les différends et les litiges que vous pouvez rencontrer dans les rapports du travail sont nombreux, divers et peuvent s’avérer particulièrement complexes.
C’est pourquoi notre cabinet vous offre une analyse et des conseils personnalisés et adaptés à votre situation et intervient dans la défense de vos intérêts en cas de contentieux.
Vous êtes salarié ?
Le cabinet vous accompagne en amont d’un litige pour faciliter la résolution de ce dernier, en vous présentant les meilleures options, et vous apporter les meilleurs outils pour négocier et mettre en œuvre un accord destiné à mettre un terme à tout différend.
Le cabinet vous accompagne dans le cadre des difficultés dans la formation et l’exécution de leur travail, et notamment :
- Gestion des contrats de travail (CDD, CDI, intérim…)
- Application des conventions et accords collectifs, usages et engagements unilatéraux,
- Droit disciplinaire,
- Formation des salariés,
- Obligation de l’entreprise en matière de santé et de sécurité,
- Durée de travail, convention de forfait, astreinte, gestion des congés payés…
Le cabinet vous accompagne également dans le cadre de l’évolution de votre emploi, et en cas de rupture de contrat de travail, et notamment :
- Mobilité interne et intra-groupe,
- Restructuration des entreprises, transferts légaux ou conventionnels des salariés
- Licenciements, transactions, ruptures conventionnelles, résiliation judiciaire,
- Départs à la retraite, mise en retraite,
- Le cabinet vous représente également sur tout le territoire métropolitain et devant toutes les juridictions (conseil de prud’hommes, tribunal judiciaire, Cour d’appel…)
Le cabinet a développé de solides relations avec les institutions représentatives du personnel (comité social et économique, représentants syndicaux…) qu’il assiste dans les relations avec les entreprises, les administrations et les salariés, et assure leur formation.
Cela nous permet de bénéficier d’une approche tant individuelle que collective de l’entreprise, afin d’avoir la vision la plus étendue dans l’étude et le traitement des difficultés que vous pouvez y rencontrer.
À cet égard, notre objectif est d’assurer :
Droit de la sécurité sociale
La reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ouvre droit au salarié qui en est victime à des droits et une indemnisation bien plus avantageuse que les seules prestations maladies (indemnités journalières de sécurité sociale, capital ou rente d’incapacité…).
De plus, le salarié peut faire reconnaître en justice la faute inexcusable de son employeur si l’accident ou la maladie professionnelle résulte d’une mauvaise appréciation du risque professionnel, ou si les diligences pour l’éviter se sont avérées insuffisantes ou inadaptées.
L’employeur sera alors condamné à verser au salarié une indemnisation complémentaire substantielle, devant réparer l’intégralité des préjudices subis qui ne seraient pas couverts par les prestations de sécurité sociale.
pour le salarié, qui doit pouvoir bénéficier d’une réparation intégrale des préjudices matériels et moraux de l’accident ou la maladie dont il a été victime en réalisant sa prestation de travail
C’est la raison pour laquelle il est essentiel d’être accompagné par un avocat expérimenté, et la prise de contact doit se faire au plus tôt.
En effet, les procédures sont complexes et peuvent s’enchevêtrer, et les délais de recours sont quant à eux très courts, mais vous empêcheront toute action s’ils sont expirés.
Le cabinet vous accompagne dans les différentes étapes de prise en charge de l’accident du travail et de la maladie professionnelle, et ses éventuelles rechutes, et notamment :
- La reconnaissance de l’origine professionnelle de l’accident ou de la maladie,
- Le versement des prestations de sécurité sociale,
- La fixation et le montant du taux d’incapacité et d’invalidité et des montants d’indemnisations et de rente auxquels ils ouvrent droit,
- La reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur,
- La définition et la liquidation des postes de préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux.
Le cabinet préserve vos intérêts devant les différentes Commissions des Caisses Primaires d’Assurance Maladie, et devant les Juridictions de sécurité sociale, afin de vous fournir les arguments les plus pertinents.
Le cabinet vous assiste encore dans les conséquences de l’accident du travail et de la maladie professionnelle sur votre emploi ; en effet, il préserve vos intérêts en cas d’aptitude ou d’inaptitude déclaré par le médecin du travail.
Paie et durée de travail
Le cabinet dispose d’une expérience reconnue dans la définition et la refonte des dispositifs de rémunération individuelle et collective afin qu’elle soit attractive, encourage la motivation et fidélise le personnel : primes diverses, rémunérations variables, commissions, primes sur objectifs, avantages en nature et frais professionnels, tickets restaurants, chèques vacances…
Notre activité se concentre sur la définition des politiques de rémunération, et des clauses contractuelles afin qu’elles soient définies de manière claire et précise, et qu’elles soient valablement appliquées.
Le cabinet maitrise les aspects de l’épargne salariale et de l’épargne retraite et propose les dispositifs les mieux adaptés à leur environnement juridique, économique et sociale. Il assure également la rédaction des accords collectifs de participation et d’intéressement, de plans d’épargne retraite.
dans la définition et le respect des modes d’organisation du temps de travail (JRTT, modulation, forfaits heures, forfaits jours), le traitement des temps de travail (astreintes, déplacements, opérations d’habillage et déshabillage…).
Il assure vos intérêts dans la gestion des heures supplémentaires et leur contingent, mais également de la gestion des heures complémentaires en matière de contrat de travail à temps partiel.
Négociation collective et représentation du personnel
Le comité social et économique représente un interlocuteur incontournable de l’entreprise, dont la législation organise les relations et les attributions qui doivent être respectées sous peine de sanctions pouvant être lourdes.
Le cabinet a l’habitude de travailler en étroite collaboration avec plusieurs CSE d’établissements et certains CSE centraux, ce qui lui permet de maîtriser :
La négociation collective au sein de l’entreprise est un outil incontournable de la gestion de l’entreprise, qui doit permettre d’articuler la nécessaire compétitivité de l’entreprise et son attractivité auprès des salariés, et doit conduire à des résultats motivants pour les collaborateurs.
Le cabinet participe à la négociation et la rédaction des projets d’accords, comme il peut simplement servir de garant à sa bonne validité et effectivité.
L’expertise et l’expérience du cabinet en font un réel partenaire pour :