Recourir au contrat de travail

La gestion du personnel constitue un levier essentiel de l’entreprise.

Cela passe souvent par des outils juridiques complexes, soumis à de rigoureuses réglementations et restrictions.

Une expertise juridique sur la définition, la qualification et le contenu des contrats de travail est donc fondamentale.

En effet, la frontière entre le contrat de travail et les autres conventions (notamment de prestations de service) est parfois extrêmement ténue, et source de contentieux.

Le contrat de travail existe dès lors qu’une personne s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour une autre personne (l’employeur) et sous l’autorité de celle-ci qui a le pouvoir de donner de ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner le manquements de son subordonné.

L’enjeu est important, puisque le contrat de travail soumet le salarié à un cadre juridique réglementé plus protecteur et conduit en parallèle aux versements de cotisations et contributions sociales patronales et salariales fortes.

C’est ainsi que des travailleurs indépendants peuvent demander la requalification de leurs conventions en un contrat de travail.

Choisir le contrat de travail adapté

Le choix du type de contrat de travail, qui répond aux besoins de l’entreprise, doit également respecter les règles très strictes prévues par la loi.

Le CDI constitue la forme « normale » du travail. Le recours aux formes particulières du contrat de travail (intérim, CDD…) doit être très rigoureusement justifié par l’entreprise et fondé sur des motifs prévus par la loi, et notamment :

• Remplacement d’un salarié dont le contrat est suspendu (en maladie ou en congé)
• Accroissement temporaire d’activité
• Emplois saisonniers ou dans les secteurs où il n’est pas d’usage de recourir au CDI

Le contrat à temps complet constitue également le principe. Le recours à un contrat à temps partiel doit répondre à des conditions spécifiques.

Il est donc nécessaire de qualifier la relation en fonction de la nature de la relation contractuelle envisagé et de proposer le contrat de travail le plus approprié.

Adapter le contenu du contrat de travail

La détermination du contrat de travail et des éventuels avenants est une des rares occasions de négociation entre l’entreprise et le salarié. Au-delà de ce que prévoit le contrat, le salarié est soumis au pouvoir de directive de l’employeur. 

Le contrat peut comporter des clauses très variées, afin d’être le plus adapté aux fonctions occupées par le salarié, et aux besoins de l’entreprise.

Ces clauses peuvent concerner la période d’essai, la classification professionnelle, la rémunération, la durée du travail.

Elles peuvent aussi prévoir une mobilité professionnelle, une clause de confidentialité, de non-concurrence ou d’exclusivité, de responsabilité financière, de garantie d’emploi…

La définition et la rédaction de ces clauses imposent un examen attentif de la réalité de l’emploi occupé, des besoins de l’entreprise et des intérêts du salarié.